Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2026

Modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

Signé le
13 mai 2026
Publié au
JORF n°0113 du 14 mai 2026
NOR
SFHH2612417A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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