Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2026
Modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
- Signé le
- 15 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0115 du 17 mai 2026
- NOR
- TRSD2608336A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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