Arrêté du 16 avril 2026

Relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Signé le: 16 avril 2026
Publié au: JORF n°0118 du 21 mai 2026
NOR: SPOV2610156A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R719-61

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.