Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2026
Portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
- Signé le
- 19 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0119 du 22 mai 2026
- NOR
- TRST2612925A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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