Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 2026
Portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Signé le
- 12 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0120 du 23 mai 2026
- NOR
- JUSC2612758A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.