Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2026
Relatif à la prise en charge des séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer
- Signé le
- 13 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0120 du 23 mai 2026
- NOR
- SFHS2612172A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.