Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2026
Fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 22 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0123 du 28 mai 2026
- NOR
- AGRS2613324A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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