Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2026

Portant création de comités sociaux d'administration au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Signé le: 12 mai 2026
Publié au: JORF n°0123 du 28 mai 2026
NOR: MENH2611965A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D254-2
D254-3
D711-1
D711-2
D711-3
D711-4
D711-5
D711-6
D711-6-1
D711-6-2
D741-5
D741-9
D741-12
D822-9-1
R222-2
R222-2-2
R222-21
R822-3

Code rural et de la pêche maritime

R831-1
R831-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.