Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2026
Portant agrément de l'accord de branche relatif à la mise en place de la participation dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026
- Signé le
- 26 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0124 du 29 mai 2026
- NOR
- TRST2613374A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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