Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2026
Modifiant l'arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
- Signé le
- 20 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0124 du 29 mai 2026
- NOR
- AGRT2611575A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.