Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2026

Modifiant l'arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Signé le
28 mai 2026
Publié au
JORF n°0125 du 30 mai 2026
NOR
SFHH2613961A
Dans Loilà
3 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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