Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2026
Modifiant l'arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain
- Signé le
- 26 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0126 du 31 mai 2026
- NOR
- AGRG2613785A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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