Arrêté du 22 mai 2026

Qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Signé le: 22 mai 2026
Publié au: JORF n°0127 du 2 juin 2026
NOR: AGRG2613488A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L221-1-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.