Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2026
Fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité
- Signé le
- 27 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0128 du 3 juin 2026
- NOR
- MENF2613688A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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