Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juin 2026
Approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer »
- Signé le
- 1 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0129 du 4 juin 2026
- NOR
- INTD2610458A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.