Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2026

Portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Signé le: 2 juin 2026
Publié au: JORF n°0129 du 4 juin 2026
NOR: AGRS2613115A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L421-25

Code rural et de la pêche maritime

D812-1
L811-9-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.