Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2026

Fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026

Signé le: 29 mai 2026
Publié au: JORF n°0129 du 4 juin 2026
NOR: SFHS2613231A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1413-1
L1415-2
L1435-8
L5311-1

Code de la sécurité sociale

D221-39
L221-1-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.