Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2026
Fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)
- Signé le
- 19 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0130 du 5 juin 2026
- NOR
- TRST2614870A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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