Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2026
Fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)
- Signé le
- 19 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0130 du 5 juin 2026
- NOR
- TRST2614872A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.