Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2026
Portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Signé le
- 29 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0130 du 5 juin 2026
- NOR
- TRST2614247A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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