Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2026
Portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
- Signé le
- 29 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0130 du 5 juin 2026
- NOR
- TRST2614251A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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