Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2026
Portant agrément de l'accord de branche relatif à l'épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026
- Signé le
- 2 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0130 du 5 juin 2026
- NOR
- TRST2614082A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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