Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2026
Fixant pour l'année 2026 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
- Signé le
- 2 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0130 du 5 juin 2026
- NOR
- SFHS2614906A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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