Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2026
Fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant (IDCC n° 3228)
- Signé le
- 19 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0131 du 6 juin 2026
- NOR
- TRST2509355A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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