Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2026
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
- Signé le
- 3 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0131 du 6 juin 2026
- NOR
- TRSD2613736A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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