Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-459 du 8 juin 2026
Relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information
- Signé le
- 8 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0133 du 9 juin 2026
- NOR
- MENE2609684D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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