Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026
Relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation
- Signé le
- 8 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0133 du 9 juin 2026
- NOR
- ESRS2536617D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
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