Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 2026

Fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Signé le: 8 juin 2026
Publié au: JORF n°0134 du 10 juin 2026
NOR: SFHZ2615402A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1435-8
L1435-9
L1435-10
R1435-25

Code de la sécurité sociale

L174-1-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.