Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026
Modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Signé le
- 10 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0136 du 12 juin 2026
- NOR
- ECOP2611849D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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