Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026

Modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale

Signé le: 10 juin 2026
Publié au: JORF n°0136 du 12 juin 2026
NOR: MENH2605238D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

R914-19-2
R914-19-6-2
R914-32
R914-33
R914-36
R976-1
R977-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R914-19-6-2
R914-36

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.