Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-480 du 10 juin 2026

Relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Liban

Signé le: 10 juin 2026
Publié au: JORF n°0136 du 12 juin 2026
NOR: MENE2614609D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D334-19
D336-18
L331-1
L333-4
R426-2
R451-2-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.