Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juin 2026

Modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Signé le: 1 juin 2026
Publié au: JORF n°0137 du 13 juin 2026
NOR: TECM2614444A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code rural et de la pêche maritime

L914-3

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