Arrêté du 12 juin 2026

Relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe pour la saison 2025-2026

Signé le: 12 juin 2026
Publié au: JORF n°0137 du 13 juin 2026
NOR: TECL2611426A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L436-5
L436-11
R436-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.