Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026

Fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Signé le: 12 juin 2026
Publié au: JORF n°0137 du 13 juin 2026
NOR: SFHS2613709D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D433-9

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D752-22

Code de la sécurité sociale

D433-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L752-5

Code de la sécurité sociale

L433-1

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