Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2026
Modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation
- Signé le
- 8 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0138 du 14 juin 2026
- NOR
- ESRS2611647A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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