Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 2026

Relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »

Signé le: 10 juin 2026
Publié au: JORF n°0139 du 16 juin 2026
NOR: AGRE2610493A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-1-5
D612-1-6
L612-3

Code rural et de la pêche maritime

D813-70-5
L812-12
L813-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.