Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2026
Fixant au titre de l'année 2026 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
- Signé le
- 9 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0140 du 17 juin 2026
- NOR
- MENF2603290A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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