Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2026
Relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Signé le
- 17 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0142 du 19 juin 2026
- NOR
- AGRT2612932A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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