Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2026
Modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue
- Signé le
- 17 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0142 du 19 juin 2026
- NOR
- SFHS2615340A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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