Arrêté du 10 juin 2026

Relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Ecole nationale supérieure maritime

Signé le: 10 juin 2026
Publié au: JORF n°0143 du 20 juin 2026
NOR: TECK2609126A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R719-61

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.