Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2026
Portant approbation de la délibération B47/2026 modifiant la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques, telle que modifiée par les délibérations n° B48/2021, n° B93/2023 et n° B89/2024
- Signé le
- 16 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0143 du 20 juin 2026
- NOR
- TECM2610788A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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