Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2026
Relatif aux modalités de déclaration des reproducteurs utilisés en monte publique artificielle pour les espèces bovine, caprine, ovine et porcine
- Signé le
- 17 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0143 du 20 juin 2026
- NOR
- AGRT2604597A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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