Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-524 du 18 juin 2026
Relatif à la sûreté portuaire
- Signé le
- 18 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0143 du 20 juin 2026
- NOR
- TRAT2530416D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.