Journal officiel · Décret
Décret du 20 juin 2026
Portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation CNRS » comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale éponyme
- Signé le
- 20 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0146 du 24 juin 2026
- NOR
- INTD2609088D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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