Arrêté du 19 juin 2026

Portant abrogation de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Géo2 »

Signé le: 19 juin 2026
Publié au: JORF n°0146 du 24 juin 2026
NOR: TECK2616267A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L141-1
R141-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.