Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 2026
Instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
- Signé le
- 21 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0146 du 24 juin 2026
- NOR
- MICB2611131A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.