Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-533 du 23 juin 2026
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Signé le
- 23 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0147 du 25 juin 2026
- NOR
- TECP2532610D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.