Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2026
Modifiant l'arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique
- Signé le
- 19 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0147 du 25 juin 2026
- NOR
- SFHH2614216A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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