Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2026
Fixant les modalités relatives au carnet de parcours et de compétences prévu à l'article R. 243-13-2 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 19 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0147 du 25 juin 2026
- NOR
- SFHA2615532A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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