Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2026
Modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Signé le
- 22 juin 2026
- Publié au
- JORF n°0147 du 25 juin 2026
- NOR
- SFHH2616746A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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